Sophie BAUER

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short…Quels droits ont les salariés?

Par principe, chaque salarié peut s’habiller comme il l’entend, s’agissant d’une liberté individuelle.

Cependant l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté vestimentaire car ce n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 28 mai 2003, n° 02-40273).

Parce qu’un procès est toujours coûteux humainement, la recherche d’une solution amiable en dehors de toute procédure entre un salarié et son employeur peut être souhaitable. La loi Macron (du 6.08.2015 n°2015-990, publiée au JO du 7.08.2015) prévoit d’ailleurs désormais avant toute saisine du Conseil de Prud’hommes :

– Le recours (facultatif) à la médiation impliquant l’intervention d’un tiers (un médiateur) qui aura pour mission de favoriser le dialogue et l’obtention d’un accord. Une médiation peut intervenir également en cours de procédure prud’homale mais également en appel.

– La possibilité pour les parties de conclure une convention de procédure participative dans laquelle elles s’engagent à rechercher un accord durant une période déterminée et à ne pas saisir le juge pendant celle-ci.